Mentions légales

Conformément aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : djulyinzesky.fr Les infos ci-jointe :

1. Données légales :

Le site web djulyinzesky.fr est l’unique propriété de Julie Zvara, qui le fourni.

Julie Zvara : 0661652344
13 route du Régage 13124 Peypin
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 52247198600029
Adresse mail : hello@djulyinzesky.fr

Le Développeur du site est : Julie Zvara
Le Chef de publication est : Julie Zvara
Le Webmaster est : Julie Zvara

Hebergeur du site web :
OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d’Activité principale exercée (APE) 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les Mentions Légales ont été réalisées via ce générateur

 2. Introduction :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : djulyinzesky.fr est considéré comme usageé du site.
Le site suivant djulyinzesky.fr réuni plusieurs services, dans l’état, disponible pour les usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster du site djulyinzesky.fr. Le site djulyinzesky.fr est actualisé de façon régulière par Julie Zvara.
Julie Zvara s’efforce d’offrir sur le site suivant djulyinzesky.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et les informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Exigence d’accessibilité :

Le site djulyinzesky.fr est principalement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, djulyinzesky.fr se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, djulyinzesky.fr ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Julie Zvara est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Toute reproduction totale ou partielle du site djulyinzesky.fr, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Zvara Julie, propriétaire du site à l’email : hello@djulyinzesky.fr, sinon elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant djulyinzesky.fr contient de multiple URL cliquable vers différents sites web (partenaires, informations etc) mis en place avec l’autorisation de Julie Zvara. Cependant, Julie Zvara ne peut pas controler l’ensemble des élements des différents sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’utilisateur est tenu informé que au cours de ses visites sur le site suivant djulyinzesky.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer de façon automatique sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des informations en lien avec la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des personnes & biens – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant djulyinzesky.fr, Julie Zvara ne stocke aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site web djulyinzesky.fr. L’usager fournit ces données en toute conscience de cause, notamment quand il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site web djulyinzesky.fr l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
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Sans information personnelle de l’utilisateur du site web djulyinzesky.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant djulyinzesky.fr et de ses droits en autorise Julie Zvara à céder les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site djulyinzesky.fr.
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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.